La lettre surprise de Blaise Compaoré a rendu tout le monde perplexe. 

Que veut-il au juste ? Les expressions contenues dans la lettre laissent libre cours à toutes les interprétations possibles. Et puis surtout quel moyen de droit user pour réparer, sans abîmer.

Luc Tiao semble avoir trouvé la bonne formule : « wait and see ». La perplexité donc que lui-même a expérimenté dans son désir, communiqué, puis reporté sine die de visiter le siège du prochain Sénat. Il semble aussi et nous en sommes réduits à conjecturer que le barbus, le Yé national, ne sait plus vraiment par quel bout tenir la chose. Il a alors décidé de mettre tout le monde « en caloua », expression musulmane qui veut dire « huis clos ». Encore, peut-être une autre conjecture, le barbu aurait pris la décision « d’enregistrer » chacun pour que personne après ne puisse se dédire. On voit donc que l’atmosphère n’est pas des plus sereine et il ne faut pas envisager parler à un membre du comité de suivi, ils auraient reçu la consigne de ne parler à personne. Il faut donc attendre le 31 août, lorsque Blaise recevra les propositions pour espérer en savoir un brin.

Deux positions s’affrontent !

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Celle qui avait compris que les termes du communiqué présidentiel voulaient dire « trouver moi les moyens d’arrêter et de supprimer le sénat ». Il semble qu’un nombre assez conséquent, des membres du comité de suivi étaient allés sur cette voie, dès le départ.

Puis la position de ceux qui ont compris que le communiqué présidentiel ne signifiait nullement la suppression du sénat, mais de voir « comment améliorer l’opérationnalisation en cours en prenant les préoccupations exprimées ».

Les démembrements du CCRP ont été alors invités à produire un rapport contenant leur position sur quelle suite à donner à la mise en place du Sénat et comment le faire ? Celle qui est publiquement exprimée est celle de l’UNDD. Elle a varié aussi depuis deux semaines en certains aspects, mais elle semble aujourd’hui s’établir sur les points suivants :

  1. On ne peut pas arrêter le processus de mise en œuvre du Sénat. Il faut aller jusqu’au bout, mettre l’institution en place comme il est prévu dans la loi organique votée en mai dernier. A partir de là et pour tenir compte des récriminations qui s’expriment contre le Sénat, faire modifier la loi organique et y introduire des éléments suivants :

(modifications à effets immédiats) : la durée des sessions, la réduction éventuelle des émoluments servis aux sénateurs, l’élargissement des prérogatives législatives des sénateurs avec des droits de véto sur certaines nominations et même imaginer des attributions pouvant conférer le pouvoir aux sénateurs. Au même moment trouver le moyen de rassurer Blaise Compaoré.

(modifications à effets différés) : la recomposition du sénat, la diminution du nombre de sénateurs et peut-être même la nature du sénat. Le parti de Hermann Yaméogo propose que le gouvernement signe avec les différentes composantes, une sorte de « contrat engagement » sur l’obligation à faire les modifications sus mentionnées en contrepartie de la désignation de leur représentant au Sénat.

Voilà la position connue de l’UNDD qui est le chef de file de l’opposition prenant part au CCRP. Une évolution de la position du parti, qui expliquet-on accorde toujours sa préférence à la convocation d’une constituante. Sauf que pour l’instant, il ne semble pas avoir convaincu Blaise Compaoré et son CDP.

Que disent les spécialistes ? Notamment les constitutionnalistes. Abdoulaye Soma qui s’est exprimé publiquement sur la question dit ceci :

  • Rien n’est irréversible constitutionnellement. Il appartient au politique d’initier les amendements nécessaires. Depuis la révision constitutionnelle de 2012, les pouvoirs du Conseil constitutionnel ont été élargis. Il lui est, par exemple loisible, de s’autosaisir sur la question « de dispositions transitoires » non prévues et de décider dans le sens de permettre de trouver une solution qui ne bloque pas le fonctionnement des institutions. Soma indique qu’il est possible de faire une révision constitutionnelle sur la question.

Un autre spécialiste de la question Abdoul Karim Sango s’est exprimé pour constater que même si les moyens constitutionnels sont réduits, dans le cas présent on peut prendre la question sous l’angle politique et y trouver une solution qui épouse la volonté populaire. Il pense à cet effet qu’on peut exploiter le parallélisme des formes et demander à la même Assemblée nationale, qui a adopté la loi organique sur le parlement d’en adopter une autre qui supprime le Sénat.

Les membres du Comité de suivi ont du pain sur la planche. En réalité ce qui est attendu par une large frange de l’opinion nationale, Hermann Yaméogo à parlé, fort à propos de « décalage de l’opinion », c’est l’abandon de ce projet de création du sénat. Voilà un des arguments qu’il avançait dans sa lettre envoyée au comité de suivi : « Forcer l’application des réformes en l’espèce du Sénat : Il s’agira ici, même si les adeptes, curieusement, s’amenuisent comme peau de chagrin, de tabler sur la majorité pour appliquer au forcing toutes les réformes et en particulier celle intéressant la Haute Chambre. C’est la bride longue donnée aux maximalistes. L’avantage, si on peut dire, de ce pari fou, c’est de s’appuyer sur le primat majoritaire pour avancer, mais ce serait oublier que l’opinion a quasiment changé de versant. Ce serait s’exposer à une radicalisation de la crise »

Un autre avis très avisé est celui du général Tiemoko Marc Garango : « le Burkina Faso (…) peut se passer sans grand dommage d’un Sénat dont l’utilité sociale n’est pas évidente »

Par Newton Ahmed BARRY

 Allons-y franco ; enterrons cette affaire et on n’en parle plus !

Conversation de comptoir, pour faire dans les lieux communs, le jour même de la parution du communiqué présidentiel, demandant la convocation du Comité de suivi pour revoir « l’opérationnalisation du Sénat », quelqu’un a eu cette réflexion parlant de Blaise « il est buté, mais il n’est pas maudit ». Alors il faut souhaiter que la muse qui l’entoure et le préserve lui conseille cette fois de quitter dans les demi-mesures.

Il y a un problème avec notre processus. Il est construit sur une base crisogène. Depuis 1991 on va de crise en crise. On trouve parfois de bonnes solutions, mais elles ne sont jamais convenablement appliquées. Il faut donc craindre qu’un malade qui ne se rétabli jamais vraiment, finisse par succomber. Tous les jours n’appartiennent pas au voleur. Le plus malin finit toujours par croiser plus malin que soit. C’est ainsi. 

La crise autour du Sénat est plus profonde et révélatrice de la crise de notre système démocratique. Le reconnaître serait une bonne chose et le début de la fin des problèmes. Autrement on peut se laisser aller encore aux colmatages. Repousser l’opérationnalisation du Sénat actuel ou modifier certaines de ses dispositions et le mettre en place. Dans l’immédiat ça pourrait passer. Certains seront heureux, comme notre frère Maxime qui piaffe de devenir Sénateur, le plus grand projet de sa vie. Mais beaucoup en souperont à commencer par le président lui-même.

Au Burkina on ne trouvera personne de sensée soutenir le projet. Alors il faut l’abandonner. Mais il faut aller plus loin. Il faut trouver le moyen de convoquer des assises, Hermann parle d’une Constituante, pourquoi pas, mais des assises qui rassemblent tous le monde et surtout ceux qui représentent quelque chose et ont une légitimité. C’est parce qu’on aime forcément ceux qui gouvernent, mais on est obligé de reconnaître qu’ils sont l’émanation de la volonté populaire. De la même façon eux n’ont pas à aimer l’opposition actuelle, ils ont à l’accepter parce que c’est le choix des burkinabè. C’est avec cette opposition que Blaise doit chercher les solutions aux problèmes de la nation. Peu importe que la tête de Diabré ne lui revienne ou pas. C’est avec lui qu’il doit discuter des questions politiques et institutionnelles du Burkina Faso. C’est le choix des burkinabè. On est étonné du reste que depuis bientôt deux ans, il n’a pas pris les dispositions pour le féliciter et instituer avec lui, les mécanismes républicains de concertations et d’information. S’il continue à ne rien faire c’est sa propre légitimité qu’il fragilise. En démocratie on ne se choisit pas ses opposants. On fait avec ceux que le peuple vous donne. Autrement aux Etats-Unis, Barak Obama aurait pu aussi se constituer des interlocuteurs. Passer outre les oppositions du Congrès et se trouver des « Maxime ». Du reste quel crédit le futur Sénat pourrait encore avoir s’il devait être dirigé par un certain Maxime, dont le seul haut fait est d’avoir fait acte de candidature à une présidentielle ?

Il faut se convaincre que les occasions propices ne sont pas infinies. Il faut surtout savoir que les choses doivent se faire en leur temps. Il est encore possible de réformer notre démocratie. Cela suppose qu’elle ne soit plus corrélée au sort politique de Blaise Compaoré.

Alors il faut cette fois oser une vraie réforme consensuelle.

 NAB