Elle a enfin obtenu l’audience qu’elle attendait depuis. Cela faisait un bon moment qu’elle brulait d’impatience d’expliquer de vive voix ses démêlés avec ses conseillers « récalcitrants » au président du Faso. Pendant près de deux heures d’horloge (l’entretien était prévu pour 9h30, il a pris fin bien après 11H), elle s’est appliquée à démontrer tout le mal que causent à son institution ces « mauvais esprits ». Mission accomplie. La balle est maintenant dans le camp du président du Faso.

nathalie_some_presidente_du_csc.jpgLe sujet n’est pas nouveau. Dans un rapport en date du 21 mars 2016 adressé au président du Faso, Nathalie Somé pointe directement les brebis galeuses qui perturbent le fonctionnement de son institution. D’abord le conseiller Cheikh Karambiri. Les charges sont accablantes : « Il n’a jamais fait preuve ni de discrétion, ni de retenue ni d’engagement véritable en rapport avec sa qualité de conseiller, entachant du même coup l’honorabilité de son institution de désignation à savoir la présidence du Faso ». Plus grave, il aurait, sans en avoir la compétence, levé une session du conseil et « décrété le blocage des activités du conseil jusqu’à ce que la situation qui oppose M. Comboïgo au personnel soit réglée ». S’en suivent des observations. Primo, M. Karambiri n’a aucune compétence ni pour lever une session ni pour décider des dates de tenue des sessions. Ces prérogatives sont celles de la présidente qu’elle est. Deusio : « M. Karambiri a fait preuve d’une indiscipline caractérisée à travers un comportement subversif, ce qui constitue une faute grave. » Tercio, « il prend ainsi fait et cause pour M. Désiré Comboïgo contre le personnel qu’il accuse d’être instrumentalisé par la présidente, ce qui peut créer de réels troubles au sein de l’institution, alors que jusque-là les choses semblaient être sous contrôle.» Ces agissements reprochés à M. Karambiri n’ont qu’un objet : paralyser le fonctionnement du Conseil car il a promis qu’il en sera ainsi jusqu’à la fin du différend qui oppose le personnel à M. Comboïgo. Ce comportement poursuit-elle peut faire voler en éclats la collégialité et l’unité d’action indispensables à l’accomplissement des missions de l’institution, au moment où celle-ci se prépare à la régulation du discours politique électoral.
Pour bien comprendre la dégradation de la situation au CSC, il faut remonter au putsch du 16 septembre 2015 d’où sont venus les ennuis de Désiré Comboïgo, vice-président du CSC.

Le cas Désiré Comboïgo
Depuis le coup d’Etat perpétré par le général Diendéré, une rumeur a couru faisant état de ce que M. Comboïgo aurait collaboré avec les militaires putschistes allant jusqu’à leur donner le numéro de téléphone d’un agent du CSC susceptible de les aider à localiser la radio de la résistance. Se prévalant de ce qui n’était encore qu’une rumeur des travailleurs du CSC ont initié dès le 23 octobre 2015, un mouvement de boycott du conseiller Comboïgo, allant jusqu’à prononcer l’interdiction d’accès au CSC jusqu’à ce qu’il montre patte blanche. Il se trouve que la veille de ce mouvement d’humeur, le conseiller Comboïgo avait déjà été interpellé par la gendarmerie qui l’a gardé jusqu’au 26 dudit mois pour les besoins de l’enquête. Les résultats de l’enquête préliminaire diligentée par la gendarmerie furent transmis à un juge d’instruction qui l’a libéré après l’avoir entendu, faute d’avoir trouvé matière à l’inculper. Pendant ce temps, sans même se donner le temps de comprendre ce qui arrive à son vice-président, dame Nathalie s’empresse de convoquer une session du conseil en vue de pourvoir au poste laissé vacant. Comble d’ironie, c’est ce jour même que M. Comboïgo a quitté la gendarmerie. Pourquoi un tel empressement ? Selon dame Somé, il y avait l’imminence de la campagne électorale et la mission du vice-président dans ce contexte était d’assurer la coordination des équipes et représenter la présidente partout où son agenda très chargé ne lui permettait pas d’aller. L’argument « massu » par ailleurs évoqué par la présidente était que la loi organique ne prévoit pas d’intérim du vice-président. Sur la base de cet argumentaire, il fut donc procédé le 6 novembre 2015 au vote d’un nouveau vice-président. On peut observer que l’élection du nouveau vice-président s’est déroulé plus de dix jours après la libération de M. Comboïgo. Ce qui en soi balaie l’ensemble de l’argumentaire de Mme Somé sur la vacance du poste. La vérité est que la présidente et ses ouailles étaient bienheureux de se débarrasser de M. Comboïgo. Peu importe qu’il soit relaxé, Comboïgo ne saurait à leurs yeux bénéficier de la présomption d’innocence. On peut du reste le voir à travers les arguments factices du genre, la loi organique ne prévoit pas d’intérim  du vice-président. Les juristes du CSC n’ont même pas pris la peine de se poser la question de savoir si ladite loi interdit expressément l’intérim, puisqu’ils en connaissent les effets. Il en est toujours ainsi quand on fait une lecture non pas juridique mais partisane de la loi. Le problème est que madame la présidente ne veut pas voir Comboïgo, même en peinture.
Consciente de ce que l’argumentaire sur les prétendues accointances de M. Comboïgo avec les putschistes est en train de prendre l’eau après les auditions, elle s’est vite aménagé d’autres arguments. Les procédures judiciaires diligentées par M. Comboïgo contre le CSC en vue de recouvrer ses droits vont être déclarées contraires aux règles d’éthique régissant la qualité de conseiller. De même la citation directe engagée contre un agent de la boîte pour dénonciations calomnieuses est présentée comme un acte d’hostilité visant à ternir l’image du CSC. Dernier argument sorti du chapeau c’est l’incompatibilité du mandat de conseiller avec la qualité d’entrepreneur actif du secteur. Nathalie dit avoir de sérieux doutes sur le fait que M. Comboïgo ait renoncé à ses actifs dans sa société et elle en déduit que tout maintien de M. Comboïgo au sein du conseil ne peut qu’instaurer un climat de méfiance, ce qui serait de nature à rompre la collégialité et à fragiliser le CSC dans sa mission de régulation. Ce sont là en substance les arguments présentés au président du Faso pour obtenir les têtes de ses conseillers insoumis.

Tout le conseil est quasiment en rébellion
A la vérité, il ne s’agit pas de deux brebis galeuses qui mèneraient la vie dure à la dame de fer du CSC. C’est quasiment tous les conseillers qui ne se sentent plus dans leur peau du fait du leadership subjectif de la présidente. Selon diverses sources, plusieurs alertes ont été lancées autour des disfonctionnements du CSC. Le 27 mars 2015 au cours d’une session extraordinaire provoquée par les conseillers, des critiques ont été émises à l’endroit de la présidente quant à son management. Le souci était d’améliorer la gouvernance et notamment les rapports entre les conseillers et la présidente d’une part et d’autre part entre les conseillers et le personnel. Malheureusement, au lieu d’examiner le problème avec toute la bienveillance qui sied, madame la présidente s’est arc-boutée sur elle-même, ne traitant désormais qu’avec les membres du personnel et une minorité de conseillers qui lui sont acquis, délaissant la majorité d’entre eux. Même le débat sur le budget réclamé par les conseillers est un casus belli, la présidente estimant qu’il s’agit là de questions confidentielles. Alors que la loi organique qu’elle invoque par ailleurs pour se justifier, lui fait obligation de soumettre chaque année le budget à l’examen des conseillers en plénière. Les conseillers lui reprochent aussi de traficoter les décisions prises collectivement. Ils pointent notamment dans ce sens, une lettre d’observation décidée en session du conseil, laquelle a été unilatéralement transformée en une lettre de mise en demeure. Autre différend. Suite aux remous suscités par la décision de suspension des émissions interactives en mai 2015, les conseillers avaient unanimement décidé de la levée immédiate de la mesure de suspension au cours de la session ordinaire du 12 mai 2015. Mais madame la présidente avait tergiversé pour finir par retenir une date à sa seule convenance, ce qui avait amené six conseillers à se désolidariser d’elle. Depuis le putsch de septembre, la situation a complètement dégénéré au point qu’aux dires des conseillers, « chaque jour de conseil est un jour de traumatisme ». Des agents érigés en shérifs filtrent l’entrée au conseil, ne laissant entrer que les conseillers qui leur conviennent, n’hésitant pas à faire irruption en salle de conseil pour arrêter les travaux et exiger que le conseiller Comboïgo quitte la salle. Tout cela devant une présidente complaisante qui refuse par ailleurs que cette situation délétère fasse l’objet de discussions entre conseillers. N’est-ce pas là un parti pris flagrant, corroborant du même coup la thèse de la manipulation ? Nombre d’agents de l’administration, fatigués des incessantes sollicitations de la présidente qui fait de l’activisme anti-Comboïgo, la pierre angulaire entre ses amis et ses ennemis, sont l’objet de tracasseries. Des affectations en cours dans la boîte font actuellement débat. La Direction des affaires administratives et financières semble particulièrement visée. Ainsi Diallo Issa précédemment chef comptable au siège est affecté à Bobo, tandis que celui de Bobo affecté à Ouaga se voit réaffecté à Bobo seulement trois mois après, avec semble-t-il pour consigne de ne toucher à aucun document CSC. Madame Saba Mamou, précédemment secrétaire à la DAF est affecté au secrétariat de la Direction des Marchés Publics (DMP). Madame Konaté Gertrude également comptable à la DAF est affecté à la DMP comme agent de bureau. Yaméogo Nestor, comptable, est affecté à Fada, Ouédraogo Ibrahim, précédemment agent à la DAF est affecté à la Direction Générale de l’Observation des Médias (DGOME) puis affecté de nouveau à Fada, Kaboré Ursule, mise à la disposition du secrétariat général du gouvernement. Le mobile du courroux de madame semble être les fuites sur les informations comptables dont nous nous sommes fait l’écho dans notre parution N° 327 du 10 juin dernier. Par ailleurs, sur le registre de la gestion du personnel, on ne peut passer sous silence le cas de madame Sanou Hyacinthe ex directrice régionale de l’Ouest, dégommée de son poste et qui est sans bureau depuis plus d’un an. Si ce n’est de la méchanceté, ça y ressemble. Pendant qu’elle éloigne des agents, elle procède selon nos sources à de nouveaux recrutements. 14 agents seraient ainsi recrutés. Evidemment, de sa gestion calamiteuse du personnel, elle n’en a pas pipé mot au président du Faso. Vraisemblablement, l’audience n’a concerné que la persécution dont elle est l’objet. Qu’Allah nous protège et qu’il inspire surtout le Rocco, afin qu’il trouve la bonne formule pour ramener la sérénité dans la maison CSC.

Par Germain B. NAMA

L’ « irrévocabilité » du mandat des conseillers du CSC
Dans la conscience commune le mandat du conseiller CSC est irrévocable. Pendant les cinq années que dure leur mandat, les conseillers sont inamovibles. C’est du reste ce que nous pensions jusque-là. Et ce n’était pas fortuit.
En effet, l’article 37 de la loi organique N° 015-2013/AN du 14 mai 2013 créant le CSC dit ceci : « le mandat des membres du Conseil supérieur de la communication est irrévocable sauf cas d’empêchement constaté par le conseil constitutionnel. Toutefois en cas d’atteinte ou de manquement grave dans l’exercice de leur fonction, constatés par le conseil constitutionnel, les membres du conseil supérieur de la communication peuvent faire l’objet de suspension ou de révocation ». Seulement voilà. L’article 1 du décret de promulgation de ladite loi dit textuellement autre chose : « Est promulguée la loi N° 015-2013/AN du 14 mai 2013 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication, à l’exception de l’article 37 de ladite loi, déclaré non conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel ». En clair, Nathalie et les autres conseillers sont assis sur des sièges éjectables. En somme, la loi organique consacrant l’article 37 était connue mais le décret d’application l’était moins. Les Burkinabè qui dans leur grande majorité ne sont pas des chercheurs ou des étudiants en droit ont maintenant l’occasion de le savoir.

GBN