C’est un marché à milliards pour la fourniture de groupes électrogènes en vue du renforcement de la capacité des centrales thermiques de Fada N’Gourma et de Ouahigouya. Pour des raisons pour le moins douteuses, l’offre la plus avantageuse à la fois sur le plan financier et technique a été recalée. Les circonstances de cette disqualification méritent que l’on s’y attarde, tant elles s’apparentent à des manœuvres déloyales à la limite frauduleuses. L’impression qui se dégage, c’est que l’on a voulu favoriser quelqu’un. Mais alors pour quelle contrepartie ?

L’appel d’offres international porte le N° 31/SONABEL/2015. Il est subdivisé en deux lots. Le premier concerne la fourniture de deux groupes électrogènes de 3,5 mégawatts minimum et 4,5 MW maxi, destinés au site de Fada N’Gourma. Pour un deuxième site localisé à Ouahigouya, la commande porte sur un générateur de puissance allant de 7,5 à 8 MW. En ce qui concerne le premier lot, 4 soumissionnaires ont présenté des offres tandis que pour le second, il y en a eu trois. L’évaluation des offres s’est déroulée en 4 étapes dont un examen préliminaire, un examen détaillé, une vérification de la qualification des soumissionnaires et enfin une proposition d’attribution. Les offres des soumissionnaires sont d’abord passées au tamis, sur la base de six critères : s’assurer que les soumissionnaires ont les qualifications requises, vérifier leur éligibilité conformément aux directives de la BIRD pour la passation des marchés, au regard de leur pays d’origine, s’assurer que les garanties bancaires fournies par les soumissionnaires sont conformes aux exigences du dossier d’appel d’offres (DAO), vérifier la conformité technique des offres par rapport aux spécifications contenues dans le DAO, s’assurer que les offres des fournisseurs couvrent la totalité des prestations exigées dans le DAO, c’est ce qu’on appelle l’exhaustivité de l’offre. Et enfin, la conformité de l’essentiel qui permet de s’assurer que l’offre ne comporte pas une trop grande disparité de nature à nuire à la comparaison avec les autres offres. Ce premier parcours du combattant a permis de mettre hors-jeu deux concurrents. Les deux autres soumissionnaires en course seront départagés sur une évaluation affinée des propositions financières qui doivent prendre en compte outre le prix de l’offre, les coûts des facteurs tels que l’huile et le DDO, de manière à déterminer le prix du kilowatt/heure. Et le soumissionnaire dont l’offre présente le Kilowatt /h au prix le plus bas sera déclaré attributaire provisoire du marché.
Au terme de l’examen préliminaire, les soumissionnaires IMM SA et le groupement SYS AID-TELEMENIA ont eu leurs offres jugées substantiellement conformes au dossier d’appel d’offres. Ce sont donc ces deux champions qui ont été autorisés à poursuivre la compétition.
Après différentes corrections sur les offres des deux candidats, le jury s’est prononcé sur les offres financières globales et le prix du kilowatt/heure. Sur le volet financier, il ressort que le groupement SYS AID-TELEMENIA est le moins disant à la fois sur le lot 1 et sur le lot 2 (voir tableau 1). Sur la détermination du coût du KWh des lots 1 et 2, SYS AID TELEMENIA rafle également la mise (voir tableau 2 et 3). Sur le tableau 2, IMM SA offre le KWh à 52,12 FCFA tandis que chez SYS AID TELEMENIA, l’offre est de 49, 90 le KWh. Sur le tableau 3 portant sur le lot 2, il est de de 50,22 chez IMM SA et de 49,28 chez SYS AID-TELEMENIA. En conclusion la sous-commission d’analyse des offres a proposé que le marché soit attribué au groupement SYSAID-TELEMANIA.
Autre élément ayant emporté l’adhésion de la sous-commission, c’est la qualification du personnel chargé de l’exécution des travaux qui comprend notamment : un chef de projet ingénieur en électromécanique ou électricité avec 10 ans d’expérience et 10 projets similaires, un chef de chantier ingénieur génie civil avec 5 ans d’expérience et 5 projets similaires, un chef de chantier ingénieur en électromécanique avec 5 ans d’expérience et 5 projets similaires, un chef d’équipe mécanicien technicien supérieur avec 5 ans d’expérience et cinq projets similaires, un chef d’équipe tuyauteur-soudeur-Technicien supérieur avec 5 ans d’expérience et 5 projets similaires et enfin, un chef d’équipe électricien Technicien supérieur avec 5 ans d’expérience et 5 projets similaires.

Retournement de situation
En dépit de tous les atouts de l’offre de SYSAID-TELEMENIA, les résultats provisoires parus dans la revue des marchés publics dans son édition du 14 juin a retenu comme attributaire IMM SA pour le lot 1 tandis que le lot 2 a été déclaré infructueux pour insuffisance de ressources financières pour la réalisation des prestations. Une des incongruités de ces résultats est qu’un des soumissionnaires qui avait été écarté dès l’examen préliminaire s’est retrouvé sur le tableau du lot 1 avec son offre déclarée conforme.
Alors qu’est ce qui s’est passé pour que le premier de la classe se retrouve hors course. Le motif consigné dans la revue des marchés publics est que la garantie de soumission fournie est libellée au nom de SYSAID Faso et non au nom de tous les membres du groupement. Qu’en pensent les responsables du groupement ? Dans un courrier adressé au directeur de la Sonabel, (le maitre d’ouvrage) et aussi au secrétariat permanent de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) par les soins de leur conseil juridique, ces derniers contestent le mobile avancé : « Nous contestons les motifs avancés en ce sens que l’acte d’engagement du groupement indique clairement que les deux entreprises s’engagent sans réserve en tant qu’entrepreneurs groupés et solidaires » pour les offres relativement à l’appel. « Le mandataire précise-t-il, agit au nom et pour le compte des entreprises groupées et qu’en conséquence, même si un acte est libellé au nom du mandataire, cette précision que les entreprises sont solidairement engagées entraine que la garantie de soumission produite au nom de SYS AID couvre aussi bien SYSAID que TELEMENIA. » Et comme si on ne voulait laisser aucune chance au groupement SYSAID-TELEMENIA, l’exemplaire de la revue des marchés publics qui lui a été remis au titre de son abonnement ne contenait pas la page 8 où sont mentionnés les résultats provisoires de l’appel d’offres. Preuve que quelqu’un voulait leur cacher ces résultats pour les empêcher de déposer un recours dans les délais. Un indice allant dans ce sens : le 24 juin, estimant que les résultats des soumissions tardaient à sortir, la directrice exécutive du groupement Natacha Kohio envoie un courrier au directeur général de Sonabel pour s’enquérir des nouvelles : « Les dépouillements des plis ont été effectués et une prorogation des offres ont été faites jusqu’en octobre 2015 écrit-elle. Depuis lors, nous n’avons pas eu connaissance d’une éventuelle publication des résultats et nous vous sollicitons de bien vouloir nous donner une suite de l’état d’avancement de vos analyses. » Ce courrier ne connaitra pas de réponse du directeur général de Sonabel. Ce n’est que le 28 juin à l’occasion d’un rendez-vous dans un service technique de Sonabel qu’un responsable du groupement apprendra que les résultats des deux lots ont été publiés dans la revue des marchés du 14 juin. La conviction est faite chez les responsables de SYS AID TELEMENIA que toute cette mascarade n’est pas fortuite. Il y a bien anguille sous roche. La conséquence de cette machination est que le délai de recours qui est de trois jours après la publication des résultats a expiré. Qui doit donc payer ? Le groupement estime que son offre doit être réintégrée dans le circuit et déclarée conforme. La requête devrait être examinée par l’ORAD, l’organisme de règlement amiable des différends, une structure non juridictionnelle de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). Le groupement exige en outre l’ouverture d’une enquête en vue de préserver l’intégrité du système de passation des marchés. S’il y a fraude à la concurrence, ceux qui en sont à la base doivent être recherchés et sanctionnés à la hauteur de leur forfait. Il faut à tout prix empêcher la propagation de tels actes de hooliganisme qui sont un véritable frein à l’expansion de notre économie. Quelle est la responsabilité de la direction de Sonabel dans cette affaire ? Peut-elle ignorer ces mauvaises pratiques qui se déroulent dans sa boîte ? Les Burkinabè ont besoin d’être éclairés.

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Par Germain B. NAMA