michel_kafando_net.jpgIl a fallu aller rechercher, avec beaucoup de peines, les décrets de promulgation de la loi sur le statut des militaires. Le président Kafando, interrogé par nos confrères de radio Omega n’avait pas avoué avoir signé les fameux décrets. Il disait être en réflexion.

Par deux décrets (décrets 742 et 743), tous signés le 25 juin 2015, le président Kafando promulguait la loi controversée portant à la fois « statut général des personnels des forces armées nationales  » et « conditions d’avancement des personnels d’active des forces armées nationales  ». Les décrets de promulgation ont été signés le 25 juin 2015, soit trois jours avant le début de la crise consécutive au faux complot du 28 juin. Mais le président n’ignorait pas déjà que la loi en question faisait des gorges chaudes au niveau des casernes. Est-ce pour cela qu’il n’a pas voulu que cela soit su des intéressés ? Une certaine opinion pense que le président Kafando aurait instruit de garder les décrets secrets. Jusqu’à ce que notre confrère radio Omega lève le lièvre, pour beaucoup de burkinabè, y compris même dans l’armée la loi votée par le CNT était en attente de promulgation. Cette impression s’est confirmée après l’interview exclusive accordée à la même radio par Kafando. Le président sur la question de savoir quel sort il réservait à la loi controversée, avait répondu qu’ « il venait juste de prendre le ministère de la Défense et avait besoin d’un temps pour se décider  ». On avait compris qu’il s’agissait d’une possibilité de demande de relecture de la loi. On sait finalement qu’il n’en sera rien. En tout cas pas pour cette loi. A moins d’initier un autre projet, correctif, de la loi déjà adoptée et promulguée. Quand on regarde le calendrier du CNT, pour le temps qui reste à la transition, avec les lois qui s’accumulent sur son bureau, on peut bien se demander si une telle possibilité est raisonnable ?

Que reste-t-il à faire ?

Dans cette loi sur le Statut des personnels de l’armée, la principale partie qui fait polémique, c’est l’article 160 du titre IV, notamment l’alinéa taillé sur les mesures de Zida pour lui permettre à titre exceptionnel de passer de Lieutenant-Colonel à Général. C’est cette disposition qui ne passe pas dans l’armée. Quand, à la suite des remous consécutifs au faux complot du 28 juin, le RSP a pu rallier l’armée à sa position contre Zida, le point de rejet qui a permis cette convergence c’est entre autre cette question sur cet avancement à titre exceptionnel qui est destiné à une personne dénommée. Il y a eu évidemment l’histoire de ce fameux comité militaire parallèle qui siégeait au niveau du CES, dont le président Kafando ignorait l’existence. Un vrai centre de pouvoir où était en réalité gérée la transition. Un comité qui recrutait ses membres à l’insu des chefs de corps. Une autre raison supplémentaire qui a facilité le consensus de la hiérarchie de l’armée contre le quatuor militaire du gouvernement.
C’est particulièrement cette disposition qui fait problème. Comment on peut la solutionner ? A ce niveau c’est le président du Faso qui est seul maître. L’article 160 stipule que la nomination des officiers généraux est du domaine réservé du président du Faso, chef suprême des Forces armées. Elle s’opère à sa discrétion, mais d’ordinaire « parmi les colonels-majors titulaires du Brevet de l’enseignement militaire supérieur des écoles de guerre ou de tout autre diplôme reconnu équivalent  ». L’alinéa qui ouvre l’exception prenait en compte les colonels. C’est en y ajoutant les « lieutenants colonels  » que la fronde est née. A ce niveau Kafando, au regard de l’hostilité de l’armée dans son ensemble va-t-il prendre le risque de nommer Zida, général ? Les positions sont partagées. Certains pensent que les rapports entre le président et son premier ministre se sont trop détériorés ces derniers temps. Zida, dit-on aurait très déçu le président. Ce dernier ne prendra pas le risque d’une telle nomination qui va créer plus de problèmes qu’elle ne va en résoudre. Ceux qui avancent cet avis expliquent que la promulgation de la loi est venue bien avant la crise, avant que Kafando ne découvre tous les dessous qu’il ignorait des agissements du quatuor militaire de son gouvernement. A défaut d’introduire une loi corrective, parce que le temps ne le permet plus, Kafando pourrait s’abstenir de nommer Zida.
D’autres pensent que c’est acté. Ils pensent même que cette nomination pourrait intervenir au mois de septembre, quelques jours avant le premier tour ou entre les deux tours de la présidentielle.
C’est donc dans pas très longtemps. Sauf que les militaires y sont franchement hostiles. Pour eux, il faut même supprimer cette disposition dans la loi, pour éviter « des appels d’air  ». Ainsi un aventurier qui voudrait être général pourrait « créer ou s’immiscer dans les troubles sociaux  » et à la fin exiger le grade de général.Principalement, les militaires craignent que cette disposition laissée dans la loi permette le maintien des interférences politiques dans les domaines militaires. L’avancement au grade d’officiers généraux est bien laissé à la discrétion du politique, mais il est quand même bien encadré pour éviter de dévoyer le corps. Ils pensent qu’il faut s’en tenir strictement aux dispositions qui ont toujours prévalu.

Par Newton Ahmed Barry