foncier.jpgTrois mois après la traque aux parcelles mal acquises, la Commission d’Enquête Parlementaire (CEP) a présenté son rapport devant la représentation nationale ce jeudi 13 octobre. Son contenu a fait l’effet d’une bombe dans l’opinion publique. Le rapport épingle de très hauts dignitaires du régime déchu dont Blaise Compaoré lui-même. Des élus locaux, des magnats de l’immobilier rivalisaient en ingénierie pour s’offrir « illégalement » le maximum de parcelles. Nonobstant les menaces, les dix commissaires dont une amazone, ont réussi l’exploit de percer le stratagème des « ripoux ». Ce qui leur permet de mettre des noms et des figures sur une quantité importante de parcelles froidement « spoliées » au peuple. L’Etat aurait perdu plus 100 milliards dans cette opération de pillage foncier.

C’était bien un secret de polichinelle pour les Burkinabè. Ils savaient que la gouvernance du foncier souffrait de l’emprise des kleptomanes du régime de Blaise Compaoré. Mais, a priori, ils ignoraient la profondeur de leur turpitude. Sur un échantillon de 15 communes enquêtées, les commissaires ont en très peu de temps découvert l’avidité avec laquelle la classe dirigeante en général écumaient méthodiquement le secteur du foncier. Le rapport relève « plus de 105 000 parcelles » entachées de vices. Le rapport d’enquête a été adopté à l’unanimité des 108 députés présents. Boureima Barry, président de la CEP, et son équipe ont été félicités par tous ceux qui ont pris la parole après son exposé. Y compris le président de l’Assemblée nationale, Salif Diallo lui-même. « Malgré les pressions et les menaces, vous avez tenu et vous êtes allé jusqu’au bout », professe-t-il. Des élus comme Laurent Bado qualifient le rapport « d’œuvre de salut public ». Un autre s’extasie : «je me sens fier d’être député ». Le président de la CEP salue une équipe composée de « dignes fils du Burkina » ayant réalisé « un acte de patriotisme ». Le groupe n’a pas voulu faire un travail dans l’à peu près. Il cite des noms et explique les manifestations des illégalités observées à la lumière des textes en vigueur. Selon les indiscrétions, les dix commissaires ont « passé des nuits blanches, encouru plusieurs peines » aux fins de faire la lumière sur une partie de la gestion du foncier au Burkina Faso. Une enquête conduite dans les règles de l’art. La méthode a été pensée avant d’engager le travail : sorties de terrain, séances de travail avec les structures techniques publiques intervenant dans le domaine foncier, audition des personnes soupçonnées, etc. Une méthode qui a permis d’engranger des résultats probants. A cet effet, la CEP, aux dires du président Barry, a pu avoir des aveux, des documents attestant les irrégularités, etc.

Des noms et des pratiques illégales
Les commissaires n’ont pas hésité à citer des noms de personnes qui, selon leurs investigations, ont posé des actes contraires à la loi régissant le domaine foncier. Des personnes épinglées, on note que l’ancien président Blaise Compaoré, selon le rapport, est attributaire de 113 parcelles dans la commune de Ziniaré. Alors qu’en la matière, la loi limite l’attribution dans une même commune à une seule. Son frère cadet François Compaoré est attributaire de 22 parcelles. Dans la capitale Ouagadougou, c’est un certain Niampa qui s’illustre. Ce dernier gérait le bureau des Infrastructures logé à la présidence du Faso sous Blaise Compaoré. Selon le rapport, il s’est également mal illustré dans des communes comme Yako, Kougoussi, Bobo, Nioko II. Le rapport indique que « sur instruction verbale du président Blaise Compaoré, 248 parcelles étaient administrées à Ouaga 2000 par Boukary Jacques Niampa ». Toujours à Ouaga, le rapport cite des actions irrégulières de sociétés immobilières. Il s’agit notamment de la SOCOGIB de Alizeta Gando. Le rapport parle de deux cas de lotissements effectués par cette société « dans des conditions peu orthodoxes». Une opération qui aurait permis à la SOCOGIB de « spolier » les populations de Yagma et de Nioko II d’environ 80 000 parcelles. Cette société est aussi citée dans des pratiques de spéculation. Ainsi, elle achète des parcelles le m2 à un coût dérisoire 2 000 F CFA et les revend à des prix excessifs (70 000 F CFA). A Bobo Dioulasso, le nom de l’ex maire Salia Sanou est mentionné. Le rapport indique que « 500 parcelles sont irrégulièrement attribuées par Salia Sanou ; 10 000 m2 soit 33 parcelles environ accordées de manière opaque à la famille Barro Gjanguinaba ». Le rapport ajoute que Sanou Salia a irrégulièrement attribué 3 612 parcelles sans autorisation dans le secteur 29. A Kongoussi, le rapport relève que « 20 réserves ont été partagées entre le maire Daouda Zoromé, le receveur des domaines Pierre Koara, les directeurs régionaux de l’urbanisme Justin Yaméogo et Ousséni Zoromé, leurs enfants, épouses et amis dans la commune de Kougoussi ».
Les autres communes où la CEP a mené ses investigations sont Fada N’Gourma, Kaya, Manga, Koudougou, Koupèla, Ouahigouya, Tenkodogo, Dédougou, Titao, Pabré. Les irrégularités constatées de façon générale sont entre autres le morcellement de bandes vertes, des occupations illégales de site, l’absence de titre foncier chez des promoteurs immobiliers, changement de destination de terrains, non-respect des plans d’aménagement, mauvaise qualité des constructions.
Depuis qu’il est à la tête de l’hémicycle, l’on constate que le président de l’Assemblée, Salif Diallo, donne une autre perception à l’institution. Bien qu’appartenant à la majorité, Salif ne s’empêche pas d’accabler le gouvernement de critiques acerbes pour sa nonchalance. Et comme pour dire « faite comme je fais», il imprime une certaine dynamique tournée vers le résultat à l’Assemblée. A cet effet, il multiplie des CEP pour tirer au clair la gouvernance sous Blaise. Après le foncier, il promet que ce 25 octobre le rapport sur les mines va tomber. Dans le souci de réaliser des résultats, l’accent sera mis sur la compétence et le dynamisme. Des personnes engagées, déterminées et énergiques. C’est ainsi que le jeune Barry s’est retrouvé à la tête de la CEP sur le foncier comme bien d’autres jeunes comme le rapporteur. Mais c’est la dame du groupe qui force davantage l’attention. Le choix sur la personne Marchal n’est pas fortuit, selon des indiscrétions. Salif Diallo tenait à un travail bien mené. Au-delà du souci du respect du genre, il fallait trouver une dame dynamique et pétrie de courage.

Laurence Marchal Ilboudo, l’amazone de la CEP sur le foncier
Son entourage dit d’elle qu’elle a une élégance et un charme lui permettant d’ouvrir toutes les portes. Mais, elle a choisi d’être une battante. Et c’est cette qualité qui a prévalu le choix du président de l’Assemblée. C’est ce que laisse entendre ceux que nous avons contactés. En rappel, avant de s’engager politiquement cette dame gérait sa propre entreprise. Nous l’avons particulièrement harcelée pour lui arracher quelques mots après la publication du rapport. Il était quasiment impossible de l’avoir. Si elle n’est pas en commission pour des séances de travail, elle doit honorer des rendez-vous dans le cadre de sa mission d’élue. Mais elle s’est arrangée pour nous accorder une dizaine de minutes d’entretien. Elle avoue avoir été marquée par le « dévouement et la compétence » du groupe avec lequel elle a travaillé. Laurence Marchal Ilboudo déclare que si elle a acquiescé le choix de Salif sur sa personne, c’est pour mettre en œuvre les valeurs qui l’ont poussées à s’engager politiquement. Il s’agit notamment des valeurs de « justice, d’équité, de transparence, etc » dans la gestion de la res publica. Evoquant le rapport, son visage se plisse sous l’effet de l’ampleur des spoliations constatées. Elle se lâche : « C’est inadmissible. Quand on pense qu’il y a des gens qui ne cherchent qu’une seule parcelle et qui n’arrivent pas à en avoir, d’autres même meurent parce qu’ils ont été expulsés de leurs terrains, et pendant ce temps certains accumulent 100, 200 parcelles. C’est inadmissible ». Interrogé sur leurs conditions de travail, la député révèle que le « travail était physiquement, psychologiquement éprouvant ». Mais elle ajoute aussitôt qu’à voir le résultat « toutes ces souffrances sont dissipées ». Au regard du travail abattu, l’élue du MPP dit être animé par « un sentiment de fierté ». Et elle invite les Burkinabè à avoir confiance en leur travail, car il a été fait avec « professionnalisme, sans préjugé et dans le respect de la légalité ». Elle termine ses propos en prévenant que les députés resteront vigilants pour la mise en œuvre des recommandations formulées.
Des membres de la CEP nous ont confié que la tâche n’a pas été aisée pour eux.
Car ils ont été menacés, ils ont subi des pressions, des tentatives de corruption. Mme Marshal/Ilboudo du simple fait d’être une femme en a vu, des vertes et des pas mures, notamment avec certains chefs traditionnels. Comme quoi la question du genre reste un combat de tous les jours.

Par Hamidou TRAORE