L’enquête parlementaire à l’initiative des députés de Burkindi ne fait pas une découverte extraordinaire. Les maux qu’ils découvrent, la corruption la concussion et l’incivisme fiscale, sont dénoncés depuis des années par la presse et les associations de lutte anti corruption. Le travail des députés permet, et c’est en cela qu’il est intéressant, de mettre des noms et de donner un contenu plus concret à la chose. 12 marchés publics ont été passés au crible par la commission d’enquête parlementaire. La route Ouaga-Zagtouli, les moustiquaires imprégnées, la maison de la culture de Bobo Dioulasso, l’aéroport international de Ouaga, la gendarmerie nationale, les groupes SONABEL de Komsilga et de Paspanga et location des groupes, le projet ZACA, la CAMEG etc…Dans tous ces marchés, la commission a constaté des irrégularités. Certaines entreprises poussent même trop, en refusant de payer les impôts. Le travail des députés apporte une pierre supplémentaire dans la dénonciation de la corruption. Le gouvernement va-t-il enfin s’en saisir et demander des comptes ? Rien n’est moins sûr.

 

Ouaga-Zagtouli :

la route de la belle mère

Ce marché avait déjà fait l’objet d’écrits dans la presse, notamment à l’Evénement où nous l’avions qualifié « du kilomètre le plus cher de notre histoire ». Au départ c’était treize milliards pour environ 7 kilomètres. Notre enquête avait montré en son temps, que « les avenants sauvages » complaisamment accordés avaient porté le montant du marché à près de 20 milliards avant son démarrage effectif.

 

Que met en exergue l’enquête des députés ?

 

Dans un premier temps les conditions d’attribution du marché à l’entreprise KARA/SACBA-TP ; l’entreprise de Alizeta Gando. Approuvé en 2009, on a attendu un an pour publier le marché dans la Revue des marchés publics. C’est-à-dire qu’on a gardé le marché secret, dans ses clauses initiales. Au moment de le diffuser, un an après, les montants ont été revus à la hausse. Les députés constatent qu’on a accordé « 20 avenants » à ce marché pour prendre en compte « les variations importantes des coûts ». C’est sans doute aussi une première dans l’histoire de notre pays. Ce marché était le premier de Alizeta Gando, comme entrepreneur en TP. 

 

Deuxième aspect : Il est impossible jusqu’à présent d’avoir une idée exacte du coût de cette route. Les députés eux-mêmes ne semblent pas y être parvenus : « Sur le plan financier, bien que le chantier soit en phase de finition, il n’a pas été possible pour la commission de disposer de la situation sur les paiements ainsi que des pénalités résultant des retards dans l’exécution des travaux. Il y a donc, relève la commission, des risques de paiements indus et de lenteur du fait de ce laxisme dans le suivi de l’exécution financière ».

 

Les députés de la commission disent avoir réclamé en vain « les plans des passations de marché ». Pour SACB-TP, elle a dû préfinancer les travaux. Le pont de Zagtouli a occasionné des avenants dont deux avec les montants ci-après : 1,743 milliards et de 2,761 milliards de francs cfa. Le troisième avenant aurait été accordé « sans incidence financière ». A la date de l’enquête, le marché est passé donc d’un initial de 13,581 milliards à 18,086 milliards f cfa. Les députés disent ne pas être en mesure de donner une situation exacte « des paiements du marché ». 

 

La maison de la culture

de Bobo

 

Autre gros marché, c’est la construction du palais de la culture de Bobo. C’est un marché de plus de 3 milliards adjugé à l’entreprise DE SIMONE au mépris des règles élémentaires qui régissent les marchés publics. Le marché a fait perdre à l’Etat plus d’un demi-milliard.

La commission a constaté que ce marché n’a pas respecté la réglementation des marchés publics. Initialement attribué à Faso Construction Services qui proposait la soumission la moins disante avec 2 494 287 394, le marché a, contre toute attente, été attribué à DE SIMONE qui proposait 3 052 759 521, soit une différence de 558 472 127F. Le conseil des ministres en sa séance du 23 avril 2009 a attribué le marché à DE SIMONE en contradiction avec la délibération de la commission d’attribution des marchés. Le ministre en charge de la culture qui a été auditionné sur le sujet n’a pas pu convaincre les membres de la commission. Malgré ce surcoût, le marché a accusé un retard de plus de 2 ans.

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Troisième dossier, il s’agit de la construction de l’immeuble de l’état major de la gendarmerie.

La commission a constaté dans ce cas également, le non respect de la réglementation en matière de marchés publics. C’est un marché passé en consultation restreinte.

Pour la commission, « la spécificité des travaux ne peut à elle seule justifier une consultation restreinte ». Elle a des doutes sérieux quant à l’opportunité du choix de cette procédure.

Et la commission cite les alinéas 3 et 7 de l’art. 66 du décret N° 2008/173/ PRES/PM/MEF portant réglementation générale des marchés publics pour étayer leur position : « Il ne peut être recouru à la procédure de l’appel d’offres restreint que lorsque les biens, les travaux ou les services, de par leur nature spécialisée, ne sont disponibles qu’auprès d’un nombre limité de fournisseurs, d’entrepreneurs ou des prestataires de services susceptibles d’offrir les prestations sollicitées. » Le recours à la procédure de l’appel d’offres restreint doit être motivé et soumis à l’autorisation préalable de la direction générale des marchés publics. Aucune de ces procédures n’a été respectée. Pourtant c’est un marché de 1 135 875 511F.

 

Un écart de 103 Millions

à justifier

 

Un grand retard a d’ailleurs été observé dans l’exécution de ce marché qui a été approuvé depuis 2006. « La commission relève que le montant total des paiements sur la base de l’état transmis est de 1 080 571 467F. Les pièces justificatives y afférentes, donnent un montant total de 997 199 733F, d’où une différence de 103 371 734F qui reste à être justifiée ». Autre dossier brulant qui a beaucoup défrayé la chronique, c’est le marché de construction de l’aéroport international de Ouagadougou. Dans la procédure de passation du marché, un doute sérieux subsiste quant à sa régularité. C’est à la direction régionale des Impôts du Plateau Central à Ziniaré que le marché de l’extension et de réaménagement de l’aérogare passagers de Ouagadougou a été enregistré. L’entreprise a bénéficié de la prorogation du délai d’exécution qui dépasse le triple du délai initial qui était de 10 mois. La commission a stigmatisé le non respect des textes régissant l’enregistrement des marchés publics, toute chose qui ne peut que conduire à une fraude fiscale et à une augmentation des coûts d’exécution des travaux, comme du reste l’évolution du marché l’a laissé constater. L’entreprise bénéficiaire, Faso construction Services a bénéficié d’un deuxième avenant d’un montant de 291 922 669F. Ce qui représente 19,99% du montant initial (c’est plus que les 15% du marché autorisé par les textes).

La procédure d’acquisition des groupes de la SONABEL a aussi retenu l’attention de la commission. C’est un montant de 16 952 464 634f qui a été attribué à l’entreprise SOPAM. Il a été constaté « l’absence d’un plan de passation des marchés, toutes choses qui ouvrent la voie à l’improvisation et à la corruption ». Note la commission. Aussi la commission d’attribution des marchés n’a pas réuni les conditions de transparence requises pour passer ce marché. Certaines structures n’étaient pas représentées. Sur le marché de construction de la centrale de Komsilga, la SONABEL n’a pas pu justifier tous les paiements effectués. En ce qui concerne le projet ZACA, c’est EBOMAF qui a exécuté les travaux. Dans la passation des marchés, il y a eu des irrégularités.

L’un des deux membres de la commission d’attribution du marché était à la fois président et rapporteur. Ce qui ouvre la voie aux arrangements. Une modification de la date de notification pour l’exécution a permis à l’entreprise de ne pas payer des pénalités malgré les retards observés sur l’exécution. Aucun document n’est disponible pour justifier la fin des travaux. Pourtant, la totalité du montant du marché a été payé.

 

Les arrangements

avec les entreprises

 

EBOMAF a également bénéficié dans le cadre du projet ZACA, d’un marché de près de 6 milliards pour les travaux de revêtement de la chaussée dense et la signalisation. Là aussi, pas de document autorisant le gré à gré, pas de document qui justifie le payement. La commission a tenu à faire des observations en ce qui concerne ce marché. Ce genre de procédures ouvre grandement la porte à la corruption et aux arrangements. « Les études en amont comportent des insuffisances, à moins que cela ne soit fait exprès dans la perspective de s’attendre à des avenants, ce qui parait arranger toutes les parties sauf le maitre d’ouvrage. C’est dans ce cadre que la corruption et les surfacturations peuvent se faire ». La commission pense même que les avenants dans le projet ZACA n’ont pas été faits dans l’intérêt du projet. Le marché de la ZACA contient de multiples avenants alors même qu’il a été conclu de gré à gré. Ce qui laisse penser que cela n’a pas été fait dans l’intérêt du projet. La commission a remarqué que la structure qui était chargée même du suivi du projet ne respecte pas la réglementation en matière de passation des marchés en son sein. Il s’agit de la SONATUR. Elle-même a accordé des marchés de gré à gré de plus de 9 milliards F CFA. Trois marchés ont ainsi été attribués à l’entreprise SACBA de Alizeta Ouédraogo par la SONATUR. EBOMAF a pu s’associer aussi avec SACBA pour un des marchés. Aucun de ces marchés n’a respecté la réglementation en la matière. À la CAMEG, la commission note de nombreux recours au gré à gré. La commission remarque également que dans le système de passation des marchés, le directeur général est à la fois juge et partie. Comme tous les autres membres de la commission d’attribution des marchés, il est membre de la sous commission technique. Le système en vigueur à la CAMEG bafoue les principes de transparence et d’équité et favorise le trafic d’influence note la commission. De plus, les marchés sont attribués aux mêmes fournisseurs. Toute chose qui fait dire à la commission qu’il y a favoritisme.

 

Les dénonciations

des leaders du BTP

 

A Ouahigouya, le marché de construction de la salle de spectacle Mamoudou Ouédraogo qu’a obtenu AZIMMO n’a pas suivi les règles. C’est un marché de procédure d’appel d’offres restreint dont a bénéficié Alizèta Ouedraogo. Elle a accusé plus de 2 ans de retard avant de livrer l’ouvrage. Les pénalités de retard s’élèvent à 106 622 631F. Ayant déjà perçu 339 117 946F sur un marché de 355 911 470, il lui reste 16 793 524 à percevoir, ce qui ne couvre pas les pénalités. Les hôpitaux Yalgado Ouédraogo, Charles De Gaulles, Sanou Sourou ont également été audités. Dans la plupart des cas, c’est le non respect de la réglementation en matière de passation des marchés que dénonce la commission. La commission dit n’avoir pas relevé des cas concrets de corruption avérés, toutefois elle a mis en exergue des irrégularités qui, somme toute, constituent un terreau propice à la corruption. La commission a aussi rencontré les acteurs du domaine du BTP qui les ont confortés dans leurs soupçons. Georges Fadoul affirme par exemple que la profession est gangrenée par la corruption des acteurs et l’apparition d’une nouvelle race d’entrepreneurs qui ne connait pas grand-chose du BTP. Il fait constater que des entreprises leaders comme Fadoul Technibois et OK ont des problèmes aujourd’hui pour avoir des marchés. Lui, qui connait bien le domaine pense même que quelqu’un se cache derrière la particule KARA du groupement SACBA-TP/KARA qui a obtenu le marché de bitumage de la route Ouaga-Zagtouli. KARA est pour lui, un fantôme. Le syndicat national du bâtiment et des travaux publics a aussi donné son point de vue. Michel Zida PDG de sol confort et décor constate que les commissions d’attribution des marchés « cherchent à s’enrichir sur le dos des entreprises, par des systèmes de rejets intempestifs pour des raisons fallacieuses, ex. manque de reçu de payement d’un vibreur, d’un bulldozer ». Le syndicat dénonce même le train de vie de ceux qui sont dans le processus de passation des marchés. Ils sont devenus plus riches que les entrepreneurs eux-mêmes selon, Michel Zida. La commission propose des recommandations pour assainir le secteur et notamment une nouvelle loi sur la réglementation des marchés publics.

Par Moussa Zongo