Les magistrats en exercice ne peuvent pas se présenter à une fonction politique élective. Sauf, s’ils se mettent en disponibilité. Boureima Badini, ci devant, magistrat, ancien ministre de la justice et récemment représentant spécial du facilitateur Blaise Compaoré dans la crise ivoirienne et Somkinda Ouedraogo/Traore directrice générale de la CNSS auraient produit de faux décrets en appui à leur dossier de candidature. L’affaire devrait être appelée dans la matinée de ce 25 octobre devant le tribunal.

 

D’abord les faits. Boureima Badini et Somkinda Traore ont décidé de briguer un mandat de député sur la liste CDP du Yatenga. Tous les deux sont des magistrats. Pour briguer un mandat politique, ils ont du produire un décret de mise en position de détachement. Pour en avoir le cœur net, deux candidats concurrents, Abdoulaye Ouédraogo et Barket Ouédraogo ont attaqué ces deux candidatures devant les tribunaux. Cette action en justice leur a permis naturellement d’avoir accès aux pièces du dossier de chacun. Pour fonder leur droit à candidature, les deux ont produit deux décrets chacun. Le premier est le décret de leur nomination à la fonction qu’ils occupent actuellement. Pour Badini, c’est le décret numéro 2007-541/PRES/PM/MAECR qui le nomme ambassadeur, représentant spécial du président du Faso, facilitateur du dialogue direct inter-Ivoirien. Ce premier décret est authentique. Il est co-signé selon les dispositions en vigueur et il a été publié au journal officiel (JO). Somkinda a produit le décret 2011-370/PRES/PM/MFPTSS, portant nomination d’un directeur général. Ce premier décret de Somkinda est aussi authentique. Il est contresigné par le premier ministre et le ministre de tutelle. Ces deux premiers décrets ne suffisent pas à fonder le droit à postuler à un mandat politique électif. Une nomination à la haute administration n’exige pas un renoncement aux avantages de magistrat. La pratique la plus répandue est d’ailleurs le cumul. Le nommé conserve les avantages de magistrat. En politique on exige au postulant un renoncement. Chacun a dû alors produire un décret de mise en position de détachement. Ce sont ces décrets qui sont de vrais faux. D’abord celui de Boureima Badini. Le premier problème c’est que ce décret est un bis du premier. Ce qui, jusqu’a plus informé, n’existerait pas dans notre droit. Ensuite le visa du contrôle financier (visa cf N 0611) en date du 5 septembre 2007, est signé par un certain Abraham Ky, qui à cette date, n’était pas encore nommé directeur du contrôle financier. Il le deviendra, bien plus tard, en 2012, après des études à Fribourg sanctionnées par une thèse sur la Décentralisation au Burkina Faso. Il ne peut pas donc avoir signé un décret, au moment ou il n’était pas encore directeur. Le décret qui met Somkinda Traore en position de détachement (décret 2011-370 bis) est aussi curieusement signé par le même Abraham Ky, qui n’était toujours pas directeur du contrôle financier. Une autre grosse curiosité, bien que les deux décrets de mise en détachement, celui de Badini et celui de Somkinda, aient été pris dans un intervalle très éloigné l’un de l’autre, (Badini en 2007 et Somkinda en 2011, les numéros d’enregistrement se suivent. Visa cf 611 pour Badini et visa cf 612 pour Somkinda. Cela voudrait dire que depuis la mise en position de détachement de Badini, en septembre 2007, il n’a plus été accordé de mise en position de stage, jusqu’en juin 2011. Est-ce possible ?

Un autre aspect qui rend ces décrets curieux, ils sont seulement signés de Blaise Compaoré, alors qu’en l’espèce, puisque les ministres qui sont expressément chargés de leur mise en œuvre sont nommément désignés, ceux-ci devraient les contresigner. Ce n’est pas le cas. Pourquoi dans cette même affaire, les premiers décrets qui nomment les mêmes personnes sont contresignés par le premier ministre et les ministres de tutelle, trois signatures donc par décret, et curieusement, les décrets « bis« qui sont le complément naturel des premiers, sont signés de Blaise Compaoré seul ? Peut-être qu’il n’était plus facile de réunir les signataires de l’époque. Le décret de nomination comme ambassadeur de Badini, signé en 2011, avait été contresigné par Tertius Zongo et Djibril Bassolet. Le décret de détachement qui est le bis de celui de la nomination devrait être naturellement contresigné par Tertius Zongo et le ministre de la Justice qui en a fait « la proposition » et qui est désigné comme responsable de la mise en œuvre. Blaise Compaoré seul aurait donc fait usage de prérogatives exceptionnelles pour accorder un privilège, déjà dû, en raison de la nomination survenue. Le président l’a fait aussi exceptionnellement pour Somkinda.

 

Le problème des signataires

En examinant de près les deux décrets fournis par Badini et Somkinda, on constate ceci : bien que pris le même jour (le 5 septembre 2007 pour les deux) le décret de nomination et celui de la mise en position de détachement ne sont pas visés par le même contrôleur financier et ne sont pas publiés au Journal Officiel. Le décret de nomination de Badini ( 2007-541) est visé par Noumoutie Herbert Traoré, a l’époque directeur du contrôle financier, actuellement président de la Cour des Comptes. Mais le décret de détachement un bis (2007-541 bis) pris lui aussi, le même jour est signé par Abraham Ky. Les deux décrets fournis par Somkinda se présentent exactement aussi de la même façon. Le décret de nomination de Somkinda ( 2011-370) est visé par le contrôleur financier Justin Nikiema, alors que le détachement (2011-370 bis) pris le même jour est visé par Abraham Ky. C’est totalement curieux et les avocats des deux (constitué d’une belle brochette de bâtonniers) sont attendus pour éclairer notre lanterne.

 

La république des faussaires !

On ne peut pas pour l’instant tirer des conclusions définitives, mais cette affaire rappelle curieusement, l’affaire du PAI, mais en plus grave. En son temps, l’administration pour couvrir la dissidence de Soumane Touré qu’elle soutenait, n’avait pas hésité à fabriquer un faux Journal Officiel. Dans le cas présent, ce ne serait plus de simples arrêtés, mais des décrets. Des documents juridiques de première importance, qui plus est, sont signés du président du Faso.

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A ce niveau, se pose la question de l’identité du faussaire. Les décrets sont effectivement signés de Blaise Compaoré, mais est-ce vraiment lui le fautif ? On peut en douter. En l’espèce, il n’avait pas besoin d’user de prérogatives exceptionnelles. Badini et Somkinda qui postulent à un poste électif politique, savent qu’ils peuvent demander et obtenir, une position de détachement. Maintenant, y ont-ils pensé ? Là, on peut en douter. Selon les usages, il semble que les magistrats nommés, dans des fonctions hors magistrature, pour conserver les avantages extraordinaires du Statut des magistrats, ne sont pas mis en détachement. Même les conseillers à la présidence du Faso, gagnent moins en termes d’indemnités que les magistrats. Par exemple l’indemnité de logement est de 150 000 francs CFA pour le magistrat alors qu’il est d’environ 50 000 f CFA pour le conseiller à la présidence. En plus, les magistrats ont des indemnités de judicature qui pèsent lourd. Ce faisant donc, exceptionnellement, les magistrats nommés hors de la magistrature, ne sont pas en détachement. Badini et Somkinda ont, vraisemblablement dû se retrouver dans une telle situation et ne se sont pas donnés la peine de demander une mise en position de détachement. Quand les recours ont commencé contre leur candidature, ils ont dû bricoler les documents en question, en se disant que de toute façon, personne n’ira fouiner plus loin. Sauf que les temps ont changé. Pris de court, ils ont dû bricoler, peut-être avec l’aide du patron du parti, Kouanda Asssimi, qui se trouve aussi être, le directeur de cabinet du président. Comme un crime n’est jamais parfait, le criminel fait toujours la faute qui le perd. Les décrets de détachement sont ainsi, curieusement visés par le même contrôleur financier, alors qu’ils ont été pris à des dates différentes.

 

Cette affaire serait une catastrophe

pour Badini

 

Pour lui principalement, ce serait une catastrophe, s’il était convaincu de faux et d’usage de faux. Imaginez, le retentissement que cela pourrait avoir dans la galaxie de Gbagbo ? Si pour peu, Badini peut faire un faux, alors il faudra revoir toute sa posture dans la crise post électorale ivoirienne. Les Gbagbo, à juste raison, auront là, une énorme pièce à leur décharge.

Pour la nouvelle équipe du CDP, c’est du plus mauvais goût. Déjà, dans le processus de sélection des candidats « acquis » a la nouvelle direction, on n’a pas été regardant sur le respect des textes. Les compositions des bureaux ont été remodelés au gré des résultats que l’on voulait atteindre. Quand, il n’était pas possible de chasser les adversaires, localement, on a refait les bureaux des sous-sections. Des bureaux fantoches qui ont servi à promouvoir, ceux qu’on voulait. Dans ce prolongement, cette affaire de faux décrets, pose un sérieux questionnement sur la moralité de ceux qui sont à présent les maîtres du parti au pouvoir. Certains n’en sont pas étonnés, parce que les choses auraient de tout temps ainsi fonctionné au CDP. Mais les nouveaux maîtres n’auraient-ils pas gagné à pratiquer sur cette question, un devoir de rupture ?

Les temps changent. Les burkinabè deviennent plus exigeants vis-à-vis de leurs dirigeants. Si cette affaire de faux était prouvée, ce serait le troisième couac CDP de cette préparation des scrutins de décembre prochain. Après le scandale des listes, avait suivi les résistances locales qui ont abouti à disqualifier pour la première fois de l’histoire de la quatrième république, une liste CDP à un scrutin. Qu’en sera t-il de la suite réservée par la justice à cette affaire de faux ? On ne doit pas trop en attendre. Mais on peut être surpris !

 Par Newton Ahmed Barry

Les magistrats en exercice ne peuvent pas se présenter à une fonction politique élective. Sauf, s’ils se mettent en disponibilité. Boureima Badini, ci devant, magistrat, ancien ministre de la justice et récemment représentant spécial du facilitateur Blaise Compaoré dans la crise ivoirienne et Somkinda Ouedraogo/Traore directrice générale de la CNSS auraient produit de faux décrets en appui à leur dossier de candidature. L’affaire devrait être appelée dans la matinée de ce 25 octobre devant le tribunal.

 

D’abord les faits. Boureima Badini et Somkinda Traore ont décidé de briguer un mandat de député sur la liste CDP du Yatenga. Tous les deux sont des magistrats. Pour briguer un mandat politique, ils ont du produire un décret de mise en position de détachement. Pour en avoir le cœur net, deux candidats concurrents, Abdoulaye Ouédraogo et Barket Ouédraogo ont attaqué ces deux candidatures devant les tribunaux. Cette action en justice leur a permis naturellement d’avoir accès aux pièces du dossier de chacun. Pour fonder leur droit à candidature, les deux ont produit deux décrets chacun. Le premier est le décret de leur nomination à la fonction qu’ils occupent actuellement. Pour Badini, c’est le décret numéro 2007-541/PRES/PM/MAECR qui le nomme ambassadeur, représentant spécial du président du Faso, facilitateur du dialogue direct inter-Ivoirien. Ce premier décret est authentique. Il est co-signé selon les dispositions en vigueur et il a été publié au journal officiel (JO). Somkinda a produit le décret 2011-370/PRES/PM/MFPTSS, portant nomination d’un directeur général. Ce premier décret de Somkinda est aussi authentique. Il est contresigné par le premier ministre et le ministre de tutelle. Ces deux premiers décrets ne suffisent pas à fonder le droit à postuler à un mandat politique électif. Une nomination à la haute administration n’exige pas un renoncement aux avantages de magistrat. La pratique la plus répandue est d’ailleurs le cumul. Le nommé conserve les avantages de magistrat. En politique on exige au postulant un renoncement. Chacun a dû alors produire un décret de mise en position de détachement. Ce sont ces décrets qui sont de vrais faux. D’abord celui de Boureima Badini. Le premier problème c’est que ce décret est un bis du premier. Ce qui, jusqu’a plus informé, n’existerait pas dans notre droit. Ensuite le visa du contrôle financier (visa cf N 0611) en date du 5 septembre 2007, est signé par un certain Abraham Ky, qui à cette date, n’était pas encore nommé directeur du contrôle financier. Il le deviendra, bien plus tard, en 2012, après des études à Fribourg sanctionnées par une thèse sur la Décentralisation au Burkina Faso. Il ne peut pas donc avoir signé un décret, au moment ou il n’était pas encore directeur. Le décret qui met Somkinda Traore en position de détachement (décret 2011-370 bis) est aussi curieusement signé par le même Abraham Ky, qui n’était toujours pas directeur du contrôle financier. Une autre grosse curiosité, bien que les deux décrets de mise en détachement, celui de Badini et celui de Somkinda, aient été pris dans un intervalle très éloigné l’un de l’autre, (Badini en 2007 et Somkinda en 2011, les numéros d’enregistrement se suivent. Visa cf 611 pour Badini et visa cf 612 pour Somkinda. Cela voudrait dire que depuis la mise en position de détachement de Badini, en septembre 2007, il n’a plus été accordé de mise en position de stage, jusqu’en juin 2011. Est-ce possible ?

Un autre aspect qui rend ces décrets curieux, ils sont seulement signés de Blaise Compaoré, alors qu’en l’espèce, puisque les ministres qui sont expressément chargés de leur mise en œuvre sont nommément désignés, ceux-ci devraient les contresigner. Ce n’est pas le cas. Pourquoi dans cette même affaire, les premiers décrets qui nomment les mêmes personnes sont contresignés par le premier ministre et les ministres de tutelle, trois signatures donc par décret, et curieusement, les décrets « bis« qui sont le complément naturel des premiers, sont signés de Blaise Compaoré seul ? Peut-être qu’il n’était plus facile de réunir les signataires de l’époque. Le décret de nomination comme ambassadeur de Badini, signé en 2011, avait été contresigné par Tertius Zongo et Djibril Bassolet. Le décret de détachement qui est le bis de celui de la nomination devrait être naturellement contresigné par Tertius Zongo et le ministre de la Justice qui en a fait « la proposition » et qui est désigné comme responsable de la mise en œuvre. Blaise Compaoré seul aurait donc fait usage de prérogatives exceptionnelles pour accorder un privilège, déjà dû, en raison de la nomination survenue. Le président l’a fait aussi exceptionnellement pour Somkinda.

 

Le problème des signataires

En examinant de près les deux décrets fournis par Badini et Somkinda, on constate ceci : bien que pris le même jour (le 5 septembre 2007 pour les deux) le décret de nomination et celui de la mise en position de détachement ne sont pas visés par le même contrôleur financier et ne sont pas publiés au Journal Officiel. Le décret de nomination de Badini ( 2007-541) est visé par Noumoutie Herbert Traoré, a l’époque directeur du contrôle financier, actuellement président de la Cour des Comptes. Mais le décret de détachement un bis (2007-541 bis) pris lui aussi, le même jour est signé par Abraham Ky. Les deux décrets fournis par Somkinda se présentent exactement aussi de la même façon. Le décret de nomination de Somkinda ( 2011-370) est visé par le contrôleur financier Justin Nikiema, alors que le détachement (2011-370 bis) pris le même jour est visé par Abraham Ky. C’est totalement curieux et les avocats des deux (constitué d’une belle brochette de bâtonniers) sont attendus pour éclairer notre lanterne.

 

La république des faussaires !

On ne peut pas pour l’instant tirer des conclusions définitives, mais cette affaire rappelle curieusement, l’affaire du PAI, mais en plus grave. En son temps, l’administration pour couvrir la dissidence de Soumane Touré qu’elle soutenait, n’avait pas hésité à fabriquer un faux Journal Officiel. Dans le cas présent, ce ne serait plus de simples arrêtés, mais des décrets. Des documents juridiques de première importance, qui plus est, sont signés du président du Faso.

doc_sacne.gif

A ce niveau, se pose la question de l’identité du faussaire. Les décrets sont effectivement signés de Blaise Compaoré, mais est-ce vraiment lui le fautif ? On peut en douter. En l’espèce, il n’avait pas besoin d’user de prérogatives exceptionnelles. Badini et Somkinda qui postulent à un poste électif politique, savent qu’ils peuvent demander et obtenir, une position de détachement. Maintenant, y ont-ils pensé ? Là, on peut en douter. Selon les usages, il semble que les magistrats nommés, dans des fonctions hors magistrature, pour conserver les avantages extraordinaires du Statut des magistrats, ne sont pas mis en détachement. Même les conseillers à la présidence du Faso, gagnent moins en termes d’indemnités que les magistrats. Par exemple l’indemnité de logement est de 150 000 francs CFA pour le magistrat alors qu’il est d’environ 50 000 f CFA pour le conseiller à la présidence. En plus, les magistrats ont des indemnités de judicature qui pèsent lourd. Ce faisant donc, exceptionnellement, les magistrats nommés hors de la magistrature, ne sont pas en détachement. Badini et Somkinda ont, vraisemblablement dû se retrouver dans une telle situation et ne se sont pas donnés la peine de demander une mise en position de détachement. Quand les recours ont commencé contre leur candidature, ils ont dû bricoler les documents en question, en se disant que de toute façon, personne n’ira fouiner plus loin. Sauf que les temps ont changé. Pris de court, ils ont dû bricoler, peut-être avec l’aide du patron du parti, Kouanda Asssimi, qui se trouve aussi être, le directeur de cabinet du président. Comme un crime n’est jamais parfait, le criminel fait toujours la faute qui le perd. Les décrets de détachement sont ainsi, curieusement visés par le même contrôleur financier, alors qu’ils ont été pris à des dates différentes.

 

Cette affaire serait une catastrophe

pour Badini

 

Pour lui principalement, ce serait une catastrophe, s’il était convaincu de faux et d’usage de faux. Imaginez, le retentissement que cela pourrait avoir dans la galaxie de Gbagbo ? Si pour peu, Badini peut faire un faux, alors il faudra revoir toute sa posture dans la crise post électorale ivoirienne. Les Gbagbo, à juste raison, auront là, une énorme pièce à leur décharge.

Pour la nouvelle équipe du CDP, c’est du plus mauvais goût. Déjà, dans le processus de sélection des candidats « acquis » a la nouvelle direction, on n’a pas été regardant sur le respect des textes. Les compositions des bureaux ont été remodelés au gré des résultats que l’on voulait atteindre. Quand, il n’était pas possible de chasser les adversaires, localement, on a refait les bureaux des sous-sections. Des bureaux fantoches qui ont servi à promouvoir, ceux qu’on voulait. Dans ce prolongement, cette affaire de faux décrets, pose un sérieux questionnement sur la moralité de ceux qui sont à présent les maîtres du parti au pouvoir. Certains n’en sont pas étonnés, parce que les choses auraient de tout temps ainsi fonctionné au CDP. Mais les nouveaux maîtres n’auraient-ils pas gagné à pratiquer sur cette question, un devoir de rupture ?

Les temps changent. Les burkinabè deviennent plus exigeants vis-à-vis de leurs dirigeants. Si cette affaire de faux était prouvée, ce serait le troisième couac CDP de cette préparation des scrutins de décembre prochain. Après le scandale des listes, avait suivi les résistances locales qui ont abouti à disqualifier pour la première fois de l’histoire de la quatrième république, une liste CDP à un scrutin. Qu’en sera t-il de la suite réservée par la justice à cette affaire de faux ? On ne doit pas trop en attendre. Mais on peut être surpris !

 Par Newton Ahmed Barry