Le droit : Le refus d’exécution des décisions de justice (Une négation de l’Etat de droit)

L’affaire du Village artisanal de Ouagadougou, V.A.O, met au grand jour une pratique de l’Etat burkinabè, à savoir le refus d’exécution des décisions de justice. Obtenir gain de cause devant les juridictions n’est déjà pas une mince affaire. Mais le justiciable est parfois désagréablement surpris de se heurter à l’inertie de l’administration pour ce qui est de …

Le droit : Le refus d’exécution des décisions de justice (Une négation de l’Etat de droit)

L’affaire du Village artisanal de Ouagadougou, V.A.O, met au grand jour une pratique de l’Etat burkinabè, à savoir le refus d’exécution des décisions de justice. Obtenir gain de cause devant les juridictions n’est déjà pas une mince affaire. Mais le justiciable est parfois désagréablement surpris de se heurter à l’inertie de l’administration pour ce qui est de …

Le droit : Le refus d’exécution des décisions de justice (Une négation de l’Etat de droit)

L’affaire du Village artisanal de Ouagadougou, V.A.O, met au grand jour une pratique de l’Etat burkinabè, à savoir le refus d’exécution des décisions de justice. Obtenir gain de cause devant les juridictions n’est déjà pas une mince affaire. Mais le justiciable est parfois désagréablement surpris de se heurter à l’inertie de l’administration pour ce qui est de …

L’intérêt à agir

(Affaire Chef de file de l’opposition c/ composition du C.C.R.P) Ainsi donc le Chef de file de l’opposition n’avait pas intérêt pour agir en vue d’obtenir l’annulation du décret portant nomination des membres et du Président du Conseil consultatif sur les réformes politiques. Retour sur une affaire qui n’honore pas la justice burkinabè. Par une …

L’intérêt à agir

(Affaire Chef de file de l’opposition c/ composition du C.C.R.P) Ainsi donc le Chef de file de l’opposition n’avait pas intérêt pour agir en vue d’obtenir l’annulation du décret portant nomination des membres et du Président du Conseil consultatif sur les réformes politiques. Retour sur une affaire qui n’honore pas la justice burkinabè. Par une …